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Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

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1. Nature du service

Le site génère une analyse éducative à partir des renseignements que tu fournis, selon des règles de planification financière reconnues (ordres de grandeur). Une recommandation officielle en assurance de personnes et la souscription d’un produit ne peuvent se faire qu’avec un conseiller en sécurité financière certifié, inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), après une analyse complète de tes besoins réalisée avec lui.

Les montants, scores et fourchettes de prix présentés sont des estimations indicatives, pas des soumissions ni des garanties d’assurabilité ou de prix.

2. Utilisation du site

• Le site est offert gratuitement, pour ton usage personnel et non commercial;
• Tu t’engages à fournir des renseignements exacts si tu utilises le formulaire de contact;
• Tu t’engages à ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d’en copier le contenu à des fins commerciales ou d’en faire un usage frauduleux.

3. Aucune garantie

Le site et son contenu sont fournis « tels quels ». Malgré le soin apporté à leur exactitude, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations, ni quant à la disponibilité continue du site. Les résultats de l’analyse dépendent directement des renseignements que tu fournis.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, TonBilan.ca et Olivier Gratton ne peuvent être tenus responsables des décisions prises sur la seule base de l’analyse générée par cet outil, ni des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Avant de souscrire, modifier ou annuler un produit d’assurance, consulte toujours un conseiller certifié.

5. Renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de tes renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le nom TonBilan.ca, le logo, les textes, le moteur d’analyse et l’ensemble du contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété d’Olivier Gratton. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L’utilisation continue du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire applicable.

9. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions : contact@tonbilan.ca.